Établissement mixte : quel classement demander ?
samedi 2 juillet 2011
Bonjour Pascale, Je souhaite faire classer mon établissement, cependant celui-ci est mixte, une partie est géré comme une résidence de tourisme et l'autre comme un hôtel, sur quels éléments dois-je me baser pour demander ce classement ? Suis-je libre de choisir, où est-ce que l'activité dominante (CA) doit être choisie ?
Juridique