Enfant né de maman étrangère à l'étranger : le papa a-t-il le droit au congé de paternité ?

Photo
l'aubergiste

jeudi 26 août 2010

Bonjour
Un salarié de l'entreprise vient d'être Papa.
Son épouse Japonaise réside au Japon, l'enfant est né au japon.
Ce salarié à t'il le droit aux congés pour paternité?

Cordialement
l'Aubergiste

Photo
Breizh

jeudi 26 août 2010

A partir du moment où on lui applique la
convention collective, peut importe d'où vient l'acte de naissance.
Photo
l'aubergiste

jeudi 26 août 2010

Certes
mais cette question me taraudait !!!
Photo
gourmandise

jeudi 26 août 2010

faut bien qu'il voit son bébé le papa
Photo
philippe

jeudi 26 août 2010

toute la question
c'est de savoir comment on peut travailler en france et faire un bébé au japon ! ou vis versa !

LOL
Photo
l'aubergiste

jeudi 26 août 2010

La magie d'Internet....
Photo
philippe

jeudi 26 août 2010

c'est bien ce que je pensais...
mais il faut pas que le clavier fourche !!!!
Photo
gourmandise

vendredi 27 août 2010

le Japon c'est loin
la mamam qui est japonaise souhaitait être avec sa famille pour la naissance du bébé ?
Photo
Pascale Carbillet Auteur

vendredi 27 août 2010

Droit au congé paternité
Vous ne pouvez pas refuser ce congé paternité à votre salarié au motif que sa femme et son enfant vivent au Japon. Rien dans les textes ne prévoit de limiter ce droit exclusivement au salarié dont la femme a accouché en France. Je vous rappelle en outre, que pendant cette période d’absence vous n’avez pas à verser de salaire à votre salarié.
Le droit à congé de paternité est fixé par l’article L. 122-25-4 du Code du travail qui prévoit que tout salarié sans condition d’ancienneté peut bénéficier au maximum d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs. Ces jours sont décomptés en jours calendaires, ce qui signifie que l’on prend en compte les 2 jours de repos hebdomadaire dans ce décompte.
Le salarié qui désire bénéficier de ce congé de paternité doit en informer son employeur par écrit, et plus précisément par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois avant la date à laquelle il souhaite le commencer. Le salarié doit préciser dans son courrier la date de retour de son congé et rappeler le motif de son absence.
Ce congé, qui n’est pas fractionnable, doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance.
Pendant son absence, le salarié percevra une indemnité journalière forfaitaire versée par la caisse d’assurance maladie. Le montant de cette indemnité est équivalent à celle versée au titre du congé de maternité. Mais pour bénéficier d’une prise en charge par la caisse d’assurance maladie, le salarié doit justifier de 10 mois d’immatriculation auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Il devra en outre justifier auprès de cette caisse la filiation de son enfant ainsi que la cessation de cette activité.
En cas de perte de salaire, l’employeur n’a aucune obligation de verser le complément de la rémunération.
Photo
l'aubergiste

vendredi 27 août 2010

Merci Pascale
Alors ici ca se complique :

ce salarié qui est en congés paternité à partir de Dimanche, est convoqué pour un entretien préalable à un licenciement pour motif personnel samedi matin.
Si nous devions prendre la décision de le licencier, comment se conjugue préavis ( - de 6 mois dans l'entreprise) et congés paternité?
Photo
Breizh

vendredi 27 août 2010

le congé paternité
n'est pas payé et est pris avec l'accord de l'employeur (pour les dates) donc vous pouvez tout à fait poursuivre son licenciement et accepter ou non les dates qu'il vous demande.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles