En cas de changement de propriétaire de l'organisme : peut-on demander le remboursement du double de l'acompte ?

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albonn

jeudi 6 janvier 2011

Bonjour,
L'organisme "Vavances Bleues" vient d'annuler mon séjour suite à un changement de propriétaire de la résidence devant m'héberger.
Dans les CGV, "VACANCES BLEUES" (VB) indique :
"En cas d'annulation du fait de VB, VB remourse l'intégralité des sommes versées, hormis les frais de dossier, et à l'exclusion de toute indemnité"
J'avais versé un acompte de 25% et souhaite leur demander le remboursement du double de ce dernier.
Qu'en pensez-vous ?
MErci

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albonn

dimanche 9 janvier 2011

Bonjour,
Qu'en pensez-vous Mme Carbillet ?
Merci
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 11 janvier 2011

Il faut d'abord savoir qu'elle est la nature de la somme d'argent versée pour réserver votre séhour. Vous qualifiez cette somme d'argent d'acompte mais cette mention était elle clairement spécificiée. A défaut de mention précise les sommes d'argent versées par avance prennent la qualification d'arrhes. Et dans ce cas s'il s'agit d'arrhes, le professionnel peut se dédire à la condition de restituer aux clients le double de la somme versée (plus les intérêts au taux légal).
S'il s'agit d'acompte, cela veut dire que les parties ne peuvent plus se dédire et doivent réaliser l'intégralité de la prestation ou la dédommager.
En outre, la clause qui prévoit qu'en cas d'annulation du fait de VB, VB rembourse l'intgéralité des sommes versées hormis les frais de dossier n'est pas légale. Ils doivent rembourser y compris les frais de dossier en raison de cette annulation de leur fait.
Regardez bien le qualificatif donnéée à cette somme sur votre contrat. De sa nature dépend la solution à votre problème.
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albonn

mardi 11 janvier 2011

Merci pour votre réponse.
M'est il possible de vous mailer le contrat (2 pages) afin que vous le regardiez ?
Cdlt
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 11 janvier 2011

Oui sur ma boîte professionnelle. En revanche je vous répondrais par l'intermédiaire de ce blog.
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albon

mardi 11 janvier 2011

Merci
Votre mail est ?
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 11 janvier 2011

pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

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