Emploi d'un conjoint salarié travaillent déjà 24h/semaine : que faut-il faire ?
mercredi 2 février 2011
Madame,
Mon conjoint est fonctionnaire dans l'Education Nationale à temps plein à raison de 24H/semaine en tant que psychologue scolaire.
Elle aide aussi pendant le service du midi ainsi que le week-end dans notre restaurant.
L'Education Nationale précise qu'elle peut exercer une activité au dehors à la condition qu'elle soit différente de celle de psychologue et en restant bien sûr dans le cadre d?une durée légale de travail de 39H/semaine.
Un expert comptable interrogé m'affirme que je n'ai pas à la déclarer mais qu'elle peut travailler librement dans l'établissement sans que cela ne m'occasionne de problème avec les services de l'URSSAF.
Un autre m'affirme que de toute façon, je ne peux pas l'employer car elle a déjà un emploi.
Pour terminer, un troisième me suggère de l'embaucher à raison de 15H/semaine (39-24).
Qu'en est-il exactement ?
Que dois-je faire pour me mettre à l'abri d'un éventuel contrôle sachant que mon entreprise est en nom propre.
Avec mes remerciements et mes meilleures salutations.
Juridique
mercredi 2 février 2011