Embaucher un salarié à 43h : est-ce légal sachant que l'ensemble des autres salariés est à 39h ?

pep7

jeudi 26 mars 2009

Bonjour,

Je souhaiterai embaucher un salarié en CDI dont l'horaire hebdomadaire de travail serait de 43h00 toutes les semaines.

1/ ai-je le droit de faire un tel contrat sachant que l'ensemble des autres salariés est à 39h00 par semaine ?

2/Si ce salarié effectue 43h00 par semaine sur toute l'année, le quota des heures supplémentaires va-t-il être respecté ou non ?

Merci pour votre aide !

Pep

castagnier

jeudi 26 mars 2009

Est-ce vraiment utile ?
avec un cotrat à 39 vous pouvez tout de meme lui faire effectuer 43(un salarié ne peut refuser des heures sup c'est le CdT qui le dit) Par contre et je ne vous le souhaite pas si à certaines periodes il n'a pas besoin d'etre là 43 h, avec un contrat à 43 vous devriez le payer comme tel quand meme.
En ce qui concerne le quota, si vous etes un etablissement à l'année vous allez l'exploser mais il suffit de demander un droit d'extension à l'Inspection du Travail.

pep7

vendredi 27 mars 2009

Merci Castagnier
pour votre réponse !

Je ne vais donc pas établir de contrat mentionnant les 43h00.

Par contre au niveau du quota, le blog des experts mentionne la possibilité de faire travailler un salarié sur la base de 43h00 hebdo sans avoir à faire une demande spécifique à l'inspection du travail. Quelle est la règle de calcul juste ?

Cordialement
Pep

castagnier

vendredi 27 mars 2009

C'est la question que je me
pose depuis 2007 et qui heurte mon cote psycho-rigide.
En effet l'avenant de cette date porte à 360 h le quota d'heures sup annuelles.
Le seul hic arithmétique est que si l'on prend en compte 5 semaines de CP + 1 semaine de jours feriés garantis cela fait 6 semaines. Une année en comportant 52, on en travaille donc 46 soit 46X8 = 368 pour des semaines de 43 h.

pep7

vendredi 27 mars 2009

En effet
C'est le calcul que j'avais aussi fait avec le même résultat ...

Pour respecter le quota de 360h, il ne faut pas dépasser 42h30 hebdo.

Encore merci pour votre intervention

Pep

castagnier

vendredi 27 mars 2009

Mais surtout
parce que j'ai toujours voulu etre transparent avec la DDTE ou notre corporation est souvent ignorée voire meprisée et ou les legislations atypiques doivent etre precisées.
Etant un fervent pratiquant des semaines de 48 en 4 et 45 en 5 et un legaliste convaincu: J'ai toujours prefere prendre les devants avec l'administration.

Ade

mercredi 15 avril 2009

grille minimale de salaire
Bonjour,

J'aimerai une confirmation, car mon employeur me demande de passer deux employés au niveau 2 échelon 3, selon votre grille la rémunération horaire brute est de 9,10 euros et selon lui, elle est de 8.98 alors je vais quand même retourner voir si je n'aurai pas mal lu, mais en attendant si quelqu'un peut m'apporter une réponse sûre......... merci

pep7

lundi 20 avril 2009

Pour Ade
votre employeur a raison : le niveau 2 échelon 3 est à 8.98 € brut de l'heure

les 9.10 € = niveau 3 échelon 1

Pascale Carbillet Auteur

lundi 20 avril 2009

Grille de salaire
La dernière grille de salaire applicable dans la profession des CHR est celle fixée par l'avenant n°5 (retrouvez la dans les annexes de ce blog), et celle-ci prévoit bien que le taux horaire minimal d'un salarié au niveau II échelon 3 est fixé à 8,98 €. Comme vous le précise Ade, 9,10 correspond au niveau III échelon 1.

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