Emploi et condition de travail d'un salarié mineur
Si je ne me trompe pas dans mes calculs votre jeune salarié à 16 ans révolus.
Sachez, que la loi pose en principe que les jeunes ne peuvent travailler avant l’âge 16 ans, c’est-à-dire il avant d'être régulièrement libérés de leur obligation de scolarité, mais une fois qu’ils ont 16 ans révolus ils sont en droit d’être embauchés.
Ce jeune sera titulaire d’un contrat de travail, qui peut être un CDI, CDD, voir même un CNE et dans votre cas, il sera titulaire d'un contrat à temps partiel de 3 h 50 par semaine soit 15,66 par mois.
Mais pour conclure le contrat, si ce mineur n’est pas émancipé, il faut en plus l’autorisation de son représentant légal (le père ou la mère le plus souvent).
Vous devez respecter les mêmes formalités d’embauche que pour tous salariés : déclaration unique d’embauche, visite médicale.
Attention ! Au regard de la médecine du travail, ce jeune fait l'objet d'une surveillance particulière. Ce qui veut dire concrètement que ce jeune doit aller tous les ans à la visite médicale et non pas seulement tous les deux ans.
Il est en outre interdit d'affecter les adolescents à des travaux entraînant une fatigue anormale, notamment les travaux répétitifs ou exécutés dans des conditions pénibles dues, en particulier, à l'ambiance et au rythme de travail. Les articles R 234-11 et suivants du code du travail donne la liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans. Il s’agit par exemples, de l’entretien, le nettoyage ou l’utilisation de machines dangereuses, ainsi que l’utilisation de produit toxiques.
je vous rappelle en outre les conditions de travail d'un mineur de plus de 16 ans, même si dans votre cas vous êtes moins concerné dans la mesure où il s'agit d'un temps partiel.
Durée du travail
Le temps de travail des mineurs est limité à 35 heures par semaine soit 151,66.
Vous devez en outre respecter les règles relatives au repos qui doit être au minimum de 12 heures entre deux jours de travail et deux jours de repos consécutifs par semaine, pas plus de 8 heures par jour, une pause d’au moins 30 minutes consécutives doit être accordée lorsque le temps de travail quotidien dépasse 4 heures trente.
Travail de nuit
Le code du travail pose en principe l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans : soit entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
Cependant, certains secteurs d’activité bénéficient de dérogation comme l’hôtellerie et la restauration ou le travail de nuit peut être autorisé de 22 heures à 23 h 30 ;
Mais pour cela il faut au préalable en faire la demande à l’inspection du travail. Il suffit d’adresser la demande à l’inspecteur du travail, et à défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputé accordée.
Salaire
Ce jeune bénéficie d’une rémunération au moins égal au en sachant qu’avant 17 ans, celui-ci peut être minoré de 20%, et de 10% entre 17 et 18 ans. En sachant qu’après 6 mois de pratique professionnelle vous ne pouvez plus pratiquer cet abattement.