Statut de ces salariées à temps partiel
En réponse à vos questions.
. paiement des heures : dans la mesure où la durée hebdomadaire de vos salariées ne varie pas d'une semaine à l'autre, la rémunération de la salariée doit être indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois. La mensualisation ayant pour effet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale de jours entre les 12 mois de l'année.
Congés payés : les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés payés que les temps complets soit 2,5 jours par mois de travail effectif (ce qui va changer pour eux c'est le montant de leur CP qui est proportionnel à leur salaire). Vous ne pouvez donc leur payer chaque mois leurs CP. Elles doivent d'abord les comptabiliser pendant la période de référence pour ensuite pouvoir effectivement prendre des congés payés. Quant aux 3 semaines de fermeture de l'établissement pour RTT, vous n'avez qu'à mettre vos salariés en temps partiel en congés.
Pour les repas, tous salariés travaillant plus de 5 heures par jour à droit à 2 repas en dessous de 5 heures un repas en sachant qu'elles doivent être présente à l'heure des repas pour en bénéficier. En conséquence, chacune de ces salariés à droit à un repas par jour, qui doit être ajouter dans le salaire brut pour une valeur forfaitaire de 3,06€ (depuis le 1er juillet 2004.
Pour le 1er poste, votre salariée qui travaille 5 jours par semaine est donc présente 22 jours par mois et a donc droit à 22 repas x 3,06 € soit 67,32 € au titre des avantages en nature nourriture qui doit apparaitre dans son salaire brut. ne pas mentionner cet avantage peut vous conduire à un redressement de la part des Urssaf.
Votre seconde salarié est présente 4 jours/semaine soit 18 jours par mois soit 18 x 3,06 € = 55,08 €
Pour la 3ème présente 3 jours par semaine cela fait 13 jours par mois soit 13 x 3,06 = 39,78 €.
Vous ne déduisez à la fin du bulletin de paie que les repas qui ont été réellement consommés.
je vous rappelle en outre que tous salariés doit bénéficier d'une pause de 20 mn minimum à partir de 6 heures de travail. Le temps de repas n'est en principe pas compté comme du temps de travail.