Bonjour,

Je suis en train d'acheter un FDC de restaurant. Lors de la signature du compromis, une liste des éléments corporels du FDC a été annexée. Y figure la reprise du tableau électrique pour un montant de 2100 €.
J'ai appris récemment et donc après signature que la facture de ces travaux n'a pas été payée car elle va normalement faire l'objet d'un remboursement par assurance. A priori, c'est l'assurance du bailleur qui la paiera et non celle du preneur (et donc du vendeur du FDC comme il l'avait pensé initialement).
Cette facture risque donc de ne pas être comptabilisée dans la compta de la société qui exploite le FDC mais plutôt dans celle du propriétaire des murs.

Dans ces conditions, est-il légitime de faire apparaître cette somme dans les immobilisations du fonds de commerce ? Car on nous fait payer cette somme (en tant qu'acheteur du FDC) alors que ce n'est pas les propriétaires du fonds qui l'ont (ou vont) la payer.
Ai-je le droit de demander déduction de cette somme du prix à payer lors de la signature de l'acte définitif ?

Je vous remercie bien,

Cyril