DUE

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Laurence

samedi 23 octobre 2004

Bonjour,

J'emploie en contrat d'extra une étudiante. A chaque fois qu'elle travaille est-ce que je dois faire une DUE ?

Salutations

Laurence

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L'Hôtellerie

mardi 26 octobre 2004

Il faut une DUE à chaque fois
Lors de l'embauche d'un salarié, tout les employeurs ont l'obligation de faire une déclaration unique d'embauche (DUE). Une circulaire Acoss 93-79 du 6 octobre 1993 est venu préciser que" toute nouvelle embauche d'un même salarié (extras, intérimaire..) doit faire l'objet d'une déclaration préalable, sauf si l'intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption.
Vous êtes obligé de faire une DUE pour chaque contrat d'extra.
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lisybel

jeudi 13 mars 2008

DUE
Qu'est ce une déclaration unique d'embauche?

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Juridique

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