Double emploi : peut-on faire quelque chose contre cela ?

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dominique

lundi 3 juillet 2017

J'ai un de mes salariés en contrat saisonnier de 8 mois, 39 heures par semaine qui travaille chez nous pour le service de soir. Ce salarié travaille également des midis chez un autre employeur ce qui a une incidence sur son travail chez nous. Il arrive fatigué et ses collègues doivent supporter une partie de son travail. Puis-je faire quelque chose contre cela?

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Hubert DE FALETANS

lundi 10 juillet 2017

Bonsoir,

Un contrat de travail doit comporter une clause d'exclusivité (ce n'est pas obligatoire).
Si cette clause est présente, il ne peut pas travailler ailleurs.

Si cette clause n'est pas présente, et si je ne me trompe pas, son temps de travail est limité à 48 heures hebdomadaires.

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Agopig KLEIN

lundi 10 juillet 2017

Un salarié ne peut cumuler un temp plein et un autre contrat.
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Hubert DE FALETANS

lundi 10 juillet 2017

Petit résumé des obligations des salariés ( http://www.service-public.fr )

OBLIGATION DE LOYAUTE
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur.

CLAUSE D'EXCLUSIVITE
Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause du contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). La clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de l'employeur.

DUREE DE TRAVAIL
Le salarié cumulant plusieurs emplois salariés doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

INFORMATION DE L'EMPLOYEUR
Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.

Cordialement.

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