Document EVRP : est-il obligatoire ?

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steph7575

mardi 8 novembre 2011

Bonjour,
Une société vient de me démarcher en me disant que le doc EVRP était obligatoire sous peine d'amende. Est ce exact? Quels sont les affichages obligatoires dans un hotel 3* de 40 cbres?

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François

mardi 8 novembre 2011

Ne serait ce pas le dossier EValuation des Risques Professionnel ?
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steph7575

mercredi 9 novembre 2011

Oui Francois, c'est exactement ce doc. savez-vous si c'est obligatoire dans 1 hotel?
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 9 novembre 2011

Ce document est obligatoire dans les hôtels.
Depuis le 8 novembre 2002, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ce document doit d'ailleurs être réactualisé au moins une fois par an ainsi qu'à l'occasion de tout changement dans votre matériel ou votre organisation du travail. À partir du moment où vous avez un salarié dans votre entreprise, vous êtes soumis à cette obligation. Je vous rappelle que l'employeur qui ne réalise pas ce document ou ne le met pas à jour, est passible des peines de contravention de la 5e classe, soit une amende d'un montant de 1 500 €.
Une circulaire du ministère du Travail en date 18 avril 2002 est venue expliquer la méthode de travail à mettre en oeuvre pour réaliser ce document, qui est propre à chaque entreprise en fonction de ses caractéristiques techniques et de son personnel.
Il faut savoir que les textes n'imposent aucun formulaire type pour la réalisation de ce document, qui peut être fait aussi bien sur un support informatique que sur un support papier. Quant au contenu du document, la circulaire est très succincte sur le sujet.
Elle précise seulement que l'évaluation doit comporter un inventaire qui comprend au moins trois parties. Il faut identifier les dangers (par exemple un sol glissant), analyser les risques et proposer des actions de prévention (faire porter des chaussures antidérapantes).
Vous pouvez effectivement acheter un document déjà élaboré que vous n'avez ensuite qu'à remplir en fonction des caractéristiques de votre établissement. Mais il faut que ce document soit au moins adapté au secteur de l'hôtellerie restauration.
Vous pouvez aussi le réaliser vous-même en consultant le blog de Carole Gayet Santé et sécurité au travail : constituer votre document unique (+ modèles) qui propose notamment des exemples intégrant différents risques. Sachez qu'il vaut mieux un document unique mal fait que pas de document du tout.
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François

mercredi 9 novembre 2011

Je sait que dans mon cas c'est compris dans mon contrat avec la médecine du travail ce qui les obligent à venir au moins une fois par an sur l'établissement ce qui permet d'échanger avec eux et d'avoir un point de vue extérieur parfois fort intéressant.
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Breizh

mercredi 9 novembre 2011

C'est excellent ça François ! Ils vous facturent combien ?
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François

mercredi 9 novembre 2011

Surement trop cher mais c'est compris dans le forfait par employé. 59,00 € par employé / an en surveillance normal.
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Breizh

mercredi 9 novembre 2011

Merci du tuyau !

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