silence
apparemment ce sujet n'intèresse pas grand monde...

quel rapport ? CA/CC
personnellement je veux bien etre interessé mais il faudrait que vous puissiez etre moins nébuleux

convention cachée
un établissement (qui fait parti d'une filiale elle même faisant partie d'un groupe) a un code ape (913E) qui n'ouvre droit à aucune convention collective. çà, c'est un fait. Or, en discutant avec un employé de l'inspection du travail, celui-ci m'informe que quand le code ape ne suffit pas ou plus pour découvrir la convention collective applicable il faut s'intéresser au chiffre d'affaire de l'établissement, en effet en sachant qui encaisse les chèques de l'établissement ou je travail l'on trouve potentiellement la convention collective à appliquer aux salariés (dixit l'inspection du travail). c'est bizarre ça ?

Convention collective applicable
La réflexion de cet inspecteur n'est nullement débile, seulement un peu réductrice, mais elle est valable. La référence au code APE n'a qu'une valeur indicative, c'est l'activité réelle de l'entreprise qui importe (il est vrai que dans la grande majorité des cas, l'activité réelle de l'entreprise correspond à son code APE, mais ce n'est pas toujours le cas).
Quant à la réponse à votre question, après recherche je n'ai toujours pas trouvé de convention collective applicable, ce qui est possible.
Je vous rappelle les principales règles en matière de convention collective :
La convention collective applicable doit obligatoirement figurer sur votre bulletin de paie.
Mais il peut arriver que cette indication soit omise ou comme dans votre cas il soit précisé « aucune ». Ce qui est parfaitement possible, car il existe des secteurs d’activités qui n’ont pas de convention collective et sont donc soumis uniquement au code du travail. Je vous rappelle pour information que le secteur des CHR a eut sa première convention collective en 1997 (soit une dizaine d’années seulement). Il est vrai qu’auparavant il existait un accord sur le temps de travail mais qui datait de 1988.
Donc pour rechercher sa convention collective quand celle-ci n’est pas mentionnée sur le bulletin de paie :
Il faut dans un premier temps chercher le code APE (activité principale exercée) de votre entreprise, qui doit figurer sur votre bulletin (ce qui est le cas, ce code étant selon vos informations 703c).
Cependant, il faut savoir que cette identification par l’Insee n’a toutefois qu’une valeur indicative.
En effet, l’employeur peut justifier que son activité réelle correspond à une autre branche professionnelle, il pourra contester la convention collective imposée par la nomenclature NAF et appliquer la convention qui correspond à l’activité réelle de son entreprise. C’est ici que peut jouer cette notion de chiffre d’affaires mentionnée par l’inspection du travail, en cas de pluriactivité d’une entreprise.
Ensuite, il faudra rechercher si l’activité principale est couverte par une convention collective. Pour cela, il faut examiner le champ d’application professionnel de la ou des conventions qui correspondent à l’activité de votre entreprise. C’est l’activité qui prime pour déterminer l’application de la convention et non son statut : filiale….
En outre, même s’il existe une convention collective pour ce secteur d’activité, il faut aussi regarder si celle-ci a été étendue, c’est-à-dire rendue d’application obligatoire pour toutes les entreprises comprises dans son champ d’application.

convention collective
Pascale,
je dois dire bravo!
explications claires

éclairci
et oui Marie (très joli prénom), l'aide de Pascale peut être souvent une bonne dose d'oxygène dans ce monde de droit social... Ce que je souhaite c'est que son "enquête" puisse me dire si il ya convention ou non, ça serait déjà un morceau d'éclairci...

Dans l'espace juridique et social
de lhotellerie-restauration.fr, cliquez sur 'De quelle convention collective dépendez-vous' et vous trouverez aussi des éléments de réponse, éléments qui rejoignent d'aiielurs les propos de Pascale Carbillet.