Bonjour,
COMME SUITE A VOTRE ARTICLE QUI SPÉCIFIE CECI :
La société Le Clovis a deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la marque Clovis au Bulletin officiel de la propriété industrielle pour formuler des observations ou pour former opposition auprès du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle. Elle devra démontrer qu’il existe un risque de confusion et que son signe est exploité sur l’ensemble du territoire national.

Son opposition sera réputée rejetée s’il n’est pas statué dans un délai de six mois suivant l’expiration du délai d’opposition.

Si le directeur de l’INPI estime que l’opposition doit être explicitée, il initie une procédure contradictoire, invitant les parties en cause à présenter leurs observations, et au terme de laquelle il pourra rejeter l’opposition, l’accueillir partiellement ou totalement.

DOIT-ON EN DÉDUIRE QUE L'APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DE LA CONTESTATION DOIT ÊTRE OBTENUE DE L'INPI EN PRÉALABLE A TOUTE AUTRE DÉMARCHE JURIDIQUE ?

Merci de vos réponses rapide car ce cas nous est présenté actuellement.

Bien cordialement,