Dénoncer la vente d'alcool sans licence : que faire et à qui s'adresser ?

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Victor

mercredi 4 septembre 2013

Bonjour,
Un restaurateur installé juste à côté de mon bar sert des boissons alcoolisées à ses clients en dehors de tout repas et avec sa simple licence restaurant...
Je lui ai déjà dit mais il s'en fiche!
Comment puis-je faire respecter la loi? A qui m'adresser? La police, la DDPP,...?
Je vous remercie

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fabien

jeudi 5 septembre 2013

Il faut vous adressé à la police ou gendarmerie. Il pourront venir contrôler l'établissement. Le fait de vendre des boissons alcoolisées ne correspondant pas à la licence détenue est un délit.

Bonjour,

C'est du ressort des Douanes.
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fabien

jeudi 5 septembre 2013

Depuis janvier 2011, les douanes ne sont plus en charge des licences.
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

vendredi 6 septembre 2013

Merci, je vais me coucher moins ignare ;-)

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Juridique

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