Démission le 4 juillet après 4 ans : a-t-on droit à la prime TVA ?

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nicolas

mardi 20 juillet 2010

Madame bonjour,
j'ai travaillé 4 années comme 1er maitre d'hotel dans une brasserie, j'ai quitté mon poste après démission le 4 juillet 2010 pour m'installer à mon compte.

Je viens de récupérer mon solde de tout compte et mon ancien employeur ne m'a pas versé la prime TVA. Hors je rempli les deux conditions, j'ai plus d'un an d'ancienneté et j'étais présent le 1er juillet 2010 ( date de ma fin d'activité le 4 juillet 2010). Pour bénéficier de cette prime, mon ancien employeur m'affirme que je devais etre présent à mon poste jusque début aout losqu'il verserais les salaires du mois de juillet, et donc en étant parti le 4 juillet je ne bénéficie pas du versement de cette prime TVA.

Pourriez vous me renseigner et peut etre m'indiquer un article complet que je pourrais lui fournir avec mon courrier de réclamation que je vais lui adresser. (si j'ai raison)

Merci

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Philippe

mardi 20 juillet 2010

prime tva
Vous avez la réponse dans le journal : archives : recherche "prime tva"

Il est dit qu'il faut être présent au moment du paiement de la prime.

Le paiement de la prime est le 1er juillet donc vous y avez droit.

Le paiement est dû le 1er juillet mais le règlement de la somme se fait sur le bulletin du mois de juillet. C'est là l'embrouille !!

C'est le même principe que pour la taxe d'habitation ; elle est due par celui qui occupe le logement le 1er janvier mais est payé dans les mois suivants !!
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Philippe

mardi 20 juillet 2010

rectificatif
j'ai pas employé les bons termes : je voulais dire :

Il faut être présent le jour du versement de la prime soit le 1er juillet

Le versement (l'acquisition du droit)) se fait le 1er juillet
et le paiement de la prime avec le salaire de juillet
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 30 juillet 2010

Vous avez droit à cette prime
Dans la mesure où vous remplissez les deux conditions : 1 an d'ancienneté et être présent le 1er juillet.
C'est d'ailleurs pour cette raison que l'accord prévoit le paiement à l'échéance de la paie de juillet, à partir du moment où vous remplissez ces deux conditions vous y avez droit, donc votre employeur doit la faire figurer sur votre bulletin de paie de juillet même si celui-ci comporte que 4 jours de travail.
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lerital

lundi 8 août 2011

Bonjour,
Qu'entendez vous par présent le 1 juillet?
Présent phisiquement ou bien toujours sous contrat, parce que l'employeur peut s'arranger pour donner des repos chaque 1 juillet.
Cordialement
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Thalie

lundi 8 août 2011

Présent sous contrat.

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