Démission le 4 juillet après 4 ans : a-t-on droit à la prime TVA ?
mardi 20 juillet 2010
Madame bonjour,
j'ai travaillé 4 années comme 1er maitre d'hotel dans une brasserie, j'ai quitté mon poste après démission le 4 juillet 2010 pour m'installer à mon compte.
Je viens de récupérer mon solde de tout compte et mon ancien employeur ne m'a pas versé la prime TVA. Hors je rempli les deux conditions, j'ai plus d'un an d'ancienneté et j'étais présent le 1er juillet 2010 ( date de ma fin d'activité le 4 juillet 2010). Pour bénéficier de cette prime, mon ancien employeur m'affirme que je devais etre présent à mon poste jusque début aout losqu'il verserais les salaires du mois de juillet, et donc en étant parti le 4 juillet je ne bénéficie pas du versement de cette prime TVA.
Pourriez vous me renseigner et peut etre m'indiquer un article complet que je pourrais lui fournir avec mon courrier de réclamation que je vais lui adresser. (si j'ai raison)
Merci
mardi 20 juillet 2010
vendredi 30 juillet 2010
lundi 8 août 2011
lundi 8 août 2011
Juridique
mardi 20 juillet 2010