Délai de carence en cas d'accident : quel est-il ?

Question posée sur la fiche pratique :

Les chutes

Pour prévenir les chutes et glissades de vos collaborateurs, le tableau ci-dessous vous propose des pistes de réflexion qui vous guideront pour trouver les solutions pratiques adaptées à votre situation. Les questions à se poser… … des pistes d'action Le sol est-il gras, mouillé, abîmé ? Assurez un nettoyage régulier pour faire disparaître ces salissures et réparez les zones abîmées. En cuisine, choisissez un sol antidérapant (coefficient de frottement > 0,3), et munissez vos collaborateurs de chaussures antidérapantes (coefficient de frottement > 0,15). Demandez à votre CARSAT la liste des sols certifiés par la Direction générale de l'alimentation et la Direction de la prévention des risques professionnels de la CNAMTS Possédez-vous un système d'évacuation des eaux de lavage ? Est-il bouché ? Installez un système d'évacuation des eaux, prévoyez des outils de nettoyage, des balais-raclette, et nettoyez régulièrement siphons et caniveaux Les lieux de passage (comme les couloirs) sont-ils encombrés ? Dégagez les couloirs de tout encombrement en veillant à respecter une largeur minimum de 1,20 m Vos salariés doivent-ils monter et descendre dans une cave ou un étage les bras chargés ? Contrôlez l'état des marches, protégez les arêtes vives avec des matériaux antidérapants ; si possible, préférez un monte-charge… Existe-t-il des dénivelés, plans inclinés ou obstacles séparant 2 pièces ? Supprimez-les ou signalez-les visiblement Les escaliers ou plans inclinés sont-ils équipés d'une rampe ? Installez un point d'appui rambarde ou rampe Vous réaménagez les chambres ? Installez miroirs, décorations, télévision à hauteur d'homme. Privilégiez du mobilier dont l'entretien pourra se faire sans avoir à monter sur un escabeau Comment vos salariés procèdent-ils au lavage des vitres en hauteur ? Mettez un dispositif stable à leur disposition à chaque étage, afin d'éviter qu'ils montent sur une chaise Les salariés descendent en cave ? Envisagez l'installation d'un monte-charge Comment se réalise l'entretien des escaliers de l'établissement ? Assurez-vous que le sol ne soit pas glissant, que le tapis soit bien fixé, que le salarié porte des chaussures adaptées Matériel de cuisine et fournitures sont stockés en hauteur dans la cuisine ? Evitez le stockage en hauteur également source de chutes d'objets La décoration et le mobilier sont situés au-dessus de la zone de préhension (1,60m) et vous ne pouvez pas le remplacer ? Mettez à disposition du matériel permettant d'atteindre les éléments à nettoyer sans monter (perches télescopiques par exemple) Pour vous aider N'hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l'INRS (national de l'institut national de recherche et de sécurité). Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région. Pour aller plus loin - Restauration traditionnelle. Fournissez des chaussures antidérapantes au personnel de cuisine ou (ED 6211 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site de l'INRS www.inrs.fr) - Restauration traditionnelle. Sécurisez les escaliers en salle ou (ED 6212 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site de l'INRS www.inrs.fr) - Restauration traditionnelle. Sécurisez les escaliers d'accès aux réserves ou (ED 6213 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site de l'INRS www.inrs.fr) - Rénovation des hôtels. Repères pour la sécurité au travail et la santé du personnel (ED 6082 sur le site de l'INRS www.inrs.fr) - Encadrant d'équipe d'étage. Gouvernant, gouvernante dans l'hôtellerie (ED 6149 sur le site de l'INRS www.inrs.fr) - Femme de chambre et valet dans l'hôtellerie (ED 991 sur le site de l'INRS www.inrs.fr) Rappel du Code du travail En cas de nouvelle construction ou d'aménagement, le propriétaire des locaux doit concevoir des lieux où les planchers ne sont pas glissants (art. R.4214-3). Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques (R.4323-58). Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (R.4323-63). Juridique - santé sécurité | mardi 26 octobre 2010
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Fred

mardi 27 mai 2014

J'aimerais savoir quelle est le délai de carence pour un accident pour une employée qui a glissé sur sa place de travail. cette employée a moins d'une année de travail.

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Carole GAYET

mardi 27 mai 2014

Il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêt de travail pour accident du travail.
Cordialement
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Luc

mardi 10 juin 2014

mais pour le complément employeur ?
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Carole GAYET

mardi 10 juin 2014

Idem.
Cf le blog de Tiphaine Beausseron et Daniel Gilot.

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