Définition de la saison
le code du travil définie les emplois à caractère saisonnier à savoir, l'existence d'une saison à durée déterminée, la périodicité et la durée de la saison doivent être soumises à des éléments indépendants de la volonté de l'employeur, le contrat ou la succession de contrat à durée déterminée ne doit pas être conclu pour toute la durée d'ouverture de l'établissement, le salarié doit être affecté à une tâche spécifique et non durable, indépendante de l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Quant à la définition précise de la saison elle peut être fixée par l'employeur au vu d'élements objectifs comme ceux que vous mentionnez.
En outre, sachez que les préfets peuvent aussi définir les périodes d'activités des entreprises saisonniers dans le cadre d'un arrêté pris sur proposition de l'inspection du travail dans la circonscription duquel se trouve l'entreprise considérée et après avis des organisations patronales et ouvrières intéressées. Il faut donc aussi consulter la DDTR (direction départemantale du travail)afin de savoir si les dates de saisons ne sont pas définies dans votre région.

re définition de la saison
est ce que l'on doit signaler à la préfecture ou autre organisme les dates d'ouverture de l'établissement?
Je ne me souviens pas que mon employeur ait fait une telle démarche pour passer de 12 mois d'activité à 9 mois d'ouverture.
Encore merci pour ce renseignement..

Déclaration à la préfecture
Effectivement un établissement qui passe de permanent à saisonnier doit en faire la déclaration à la préfecture pour bénéficier des avantages des saisonniers.
En outre, cela entraîne une modification des contrats de travail et il doit donc vous notifier cette transformation par écrit et vous demander votre accord pour passer d'un CDI à un CDD contrat saisonnier.

re définition de la saison
le problème est un peu plus compliqué car, en fait, je suis en CDI toute l'année mais en temps partiel pendant la fermeture : j'assure la permanence téléphonique et e mails.
Seul mon mari est en CDD pendant la saison, d'où ma demande d'explications auxquelles vous ml'avez répondu pus haut.
Merci encore !