Déclaration 6660-REV de taxe foncière catégorie HOT 5 : est-elle bien remplie ?

Photo
Michel

mardi 19 décembre 2017

Bonjour,
dans la déclaration 6660-REV de taxe foncière d'un local professionnel, il est demandé de préciser la catégorie du local
En tant que résidence de tourisme j'ai répondu HOT 5 le libellé étant "résidences hôtelières" et non Hôtel
Dans votre article Hebdo juridique du 7/12/2006 vous précisez "l'appellation résidence hôtelière n'existe pas et n'a aucune assise règlementaire"
Merci de me confirmer si j'ai bien rempli ma déclaration

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :