Cumul de fonctions
Bonjour,
Pourriez-vous reprécisez votre situation ?
Etes-vous formateur dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis) et en même temps tuteur en entreprise ?
S'agit-il d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage ?
Bien cordialement,
Virginie Barret

Cumul de fonction de Formateur
Je suis gérant d'un Hôtel Restaurant j'ai un agrément pour former deux apprentis, il y a un maître d'hôtel dans l'entreprise qui a également un agrément pour former un apprenti, et il y encore d'autres personnes qui sont agrées pour former des jeunes. Je voulais savoir si une personne qui est maître d'apprentissage et qui forme un apprenti en entreprise peut être simultanément tuteur d'un contrat de professionnalisation.

Cumul des fonctions de tuteur
Bonjour,

Je vous remercie pour vos précisions.

Après quelques recherches, je vous cite l'article D6324-5
créé par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 :
" Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés."

Par conséquent, un de vos salariés peut être tuteur de deux apprentis et d'une personne en contrat de professionnalisation, par exemple.

Pour mémoire, le maître d'apprentissage doit :
- possèder un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en apprentissage, d’un niveau au moins équivalent et
- justifier de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée en apprentissage.
A défaut, il devra possèder une expérience professionnelle de 5 années en rapport avec la formation préparée en apprentissage et obtenir l’accord du recteur.

Une Validation des Acquis de l'Expérience (bac professionnel, BTS, licence professionnelle) peut être une bonne solution pour valoriser vos tuteurs-salariés en complément d'une formation des tuteurs.
le Fafih prend en charge les coûts de formation des tuteurs ainsi que le financement des actions de validation des acquis de l'expérience.
Chaque année depuis 10 ans, entre 1 000 et 1 500 tuteurs sont ainsi formés.

Bien cordialement,
Virginie Barret

cumul de fonction de Formateur
Merci beaucoup pour votre aide. Votre réponse est complètement satisfaisante.