Effectivement l'assiette de la CSG a été beaucoup plus modifié que je ne le pensais. Après de nombreuses recherches (les textes ne sont pas d'une clartées limpides)il faut pratiquer l'abattement pour frais professionnel uniquement sur les salaires et rajouter à cette somme la cotisation patronale de prévoyance ainsi que la part mutulle. Je reviens vers vous avec le calcul de la base CSG CRDS.

Même avec le décret 2012-25 paru le 11/01/2012 ?
J'avais cru comprendre que si c'était à caractère obigatoire et collectif, les cotisations patronales étaient exclues du calcul ?
Par exemple,
la mutuelle collective individuelle = exclue
la mutuelle familiale = comprise - 16 euros.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025129853&dateTexte=&categorieLien=id

Grand merci a Pascale et Thalie
OK pour le moment
BASE CSG/CRDS = 98.5% BRUT + TOTALITE PART PATRONALE PREVOYANCE
POUR LES 16 € PART PATRONALE MUTUELLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNELLE ON ATTEND "vos/les" news

Moi qui aime le droit, je trouve ce texte nébuleux...
http://droitdelasecu.over-blog.com/article-le-decret-sur-le-caractere-collectif-et-obligatoire-des-garanties-de-protection-sociale-enfin-publie-97381753.html

Bonjour,

Le législateur distingue les cotisations du régime général de sécurité sociale (maladie,maternité, invalidité, décès, solidarité,allocations familiales,vieillesse) de la CSG, qui est une contribution généralisée.

La part patronale prévoyance complémentaire et mutuelle est toujours soumise à la CSG-CRDS sans abattement depuis 2012 (et au forfait social de 8% si au moins 10 salariés).

Par contre, elle peut sous certaines conditions être exonérée des cotisations de Sécurité Sociale.
Le lien de Thalie est pertinent dans d'autres secteurs d'activité où la mutuelle n'est pas conventionnelle mais mise en place par l'employeur.
Par contre en CHR, le risque est nul : tout le monde à 32 € par mois, 50/50,...
Si le salarié veut du supplément, cela se fait uniquement à titre personnel.
En cas de contrôle, l'URSSAF voit que tout le monde est à la même enseigne et confirmera l'exonération sauf à la CSG

Cordialement