Déclaration d'ouverture préalable pour un restaurant créé
Merci pour vos précisions,
Il s'agit bien d'une création d'un restaurant, la propriétaire des murs vient d'aménager ce bâtiment en un local commercial : il y a désormais une réserve, un local à poubelles fermée indépendant, des toilettes adaptées aux handicapées (j'ai vérifié les normes avec la DDASS).Il me reste juste à aménager la cuisine : ajouter une cloison, installer une porte-coupe feu, ajouter une alarme contre les incendies, et installer des évacuations pour les eaux usées.
La mairie me signale qu'il s'agit là de travaux d'aménagements intérieurs et non de travaux modifiant la façade ou autre. Une déclaration avec travaux ne convient donc pas. En effet, je ne peux fournir aucun plan, ni demande de permis de construire, etc...
Je me rapproche de la DDSV pour le document et vous pensez que le doc "déclaration avec travaux" correspond à ma situation.

Toutes ces démarches finissent pas être difficiles, mais je tiens bon !!

declaration
si la destination des locaux (restaurant) etait prevue au permis et selon la categorie retenue ERP (4 ou 5), il n y a rien a faire ou demander en dehors effectivement de la declaration DDSV.
La commission handicapés passe par contre en general et eventuellement la commission securité selon categorie ERP
AMicalement

Declaration d'ouverture et installation d'un restaurant créé
Bonjour,

je m'installe en bourgogne.
Je vous remercie pour votre aide, j'ai fait le tour de mes besoins.
Mais on ne sait jamais... je garde vos coordonnées, au cas où !!!

déclaration
En effet, ce sont les réponses que j'ai pu collecter depuis ma demande sur le forum.
Merci de votre réponse.

echanges
je suis aussi en pleine installation et c 'est effectivement lourd, donc si vous voulez echanger des infos... bien volontiers
Dites le moi, le vous communiquerai mes coordonnees mail
Bien amicalement

Bonjour,
je souhaiterai régulariser mon local commercial ( bail tous commerces) de 25 metres carrés classé en catégorie 5 (M) en catégorie 5 (N) car j ai une activité de petite restauration.
Quelles sont les démarches a effectué et est ce que le Maire peut ordonner une fermeture administrative alors que mon local à passé tous les tests de sécurité.
je suis ouvert depuis plus d'un an
merci de votre aide.
bien cordialement.