Création de nouvelles licences III alors que le quota est dépassé : est-ce possible ?
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samedi 11 juin 2011
Bonjour,
Un maire peut-il créer de nouvelles licences 3 de débit de boissons alors que le quota par habitant est largement dépassé?
Notre maire a crée recemment une licence 3 et accordé une exploitation de licence 4 à un restaurant qui jusqu'à présent n'en avait pas.
Merci pour vos réponses
Juridique