Bonjour,
Je suis propriétaire de locaux dans lequel je souhaite installer un petit espace restauration (20 couverts maxi) en parallèle à une autre activité commerciale existante. Il ne s'agit donc pas d'un changement de destination des locaux mais d'un réaménagement intérieur partiel, sans modification de l'aspect extérieur pour accueillir une nouvelle activité. Les travaux se résument à la création d'une cuisine et l'aménagement d'un WC PMR. Quelle est la procédure à suivre : faire seulement une déclaration préalable ? demander une autorisation de travaux ? Les deux ? Et auprès de qui ? la mairie, le service sécurité ERP ? Si l'autorisation est nécessaire, peut-on me la refuser ?
Merci de m'éclairer...
Bien à vous,