Bonjour à tous,

Ma femme et moi visitons des locaux afin de créer un restaurant sur Paris, et suite à une visite, nous nous posons quelques questions concernant les mezzanines :

1) Concernant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le texte est le suivant :
"Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d?accès et d?utilisation que celles offertes aux personnes valides. À cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés. Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d?aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l?arrivée des personnes handicapées. Il convient de prévoir au moins 2 places jusqu?à 50 places et un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus."

Je ne suis pas sûr de comprendre : Si nous disposons d'une mezzanine, sommes nous obligés de la rendre accessible aux PMR ou est-ce que nous pouvons choisir de mettre les 2 places réservées aux PMR au RDC ? J'ai lu ici https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Droit-reglementation/forum/salle-restaurant-a-l-etage-restaurant-categorie-5-acces-pmr-au-rdc-11/35935-1?fd=mezzanine que c'était le cas la surface était supérieure à 25% de la salle du restaurant, mais je n'ai pas trouvé de texte avec cette information.

2) Est-ce que la hauteur sous plafond minimum est calculée comme si la mezzanine était un premier étage (et donc doit être supérieure à 2.50m)? Si oui, j'ai lu sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223
que "Des hauteurs inférieures peuvent être admises par le Préfet de police lorsque dans les conditions normales d'occupation la ventilation permet d'assurer des débits supérieurs et des limitations inférieures aux spécifications définies par l'article 64 ci-après.". Comment faire une telle demande ?

3) Quelle doit être la charge au sol minimum pour une mezzanine ? Je n'ai pas non plus trouvé de texte à ce sujet.

Enfin, j'ai vu qu'il était plus facile d'obtenir une dérogation pour un ERP déjà existant. Je compte créer un restaurant en reprenant un bail, est-ce que cela compte comme une création ou comme une reprise d'ERP ?

Merci par avance pour votre aide :)