Création d'un hôtel dans un bâtiment existant : quelles sont les règles d'accessibilité ?

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Pascal72

lundi 6 août 2012

Bonjour, je crée un hôtel bureau de 15 chambres dans une maison bourgeoise, et tout est en ordre au niveau de la sécurité. De même, nous avons prévu un aménagement complet au rdc pour répondre aux règles d'accessibilité (1 chambre pmr, tous les services de l'hôtel accessibles et visibles, 2 autres chambres non pmr, en support). Or la commission accessibilité nous demande d'aménager aussi notre escalier, alors que rien ne justifie qu'une personne à mobilité réduite monte aux étages. Cela dénature complètement le lieu.
Mes 2 questions: n'y a-t-il pas des atténuations sur les règles du neuf, lorsqu'un erp de 5eme catégorie est crée dans un bâtiment existant?
Il semble y avoir plusieurs lectures des lois, selon le département dans lequel on se situe,puisque nous avons plusieurs exemples d'hôtels récemment crées et ayant gardé leur cage d'escalier telle quelle. Comment ces inégalités sont elles possibles et quel recours pouvons nous avoir?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question.
Cordialement

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François

lundi 6 août 2012

Pour exemple notre chambre PMR est au RDC et toute nos installations (Réception, bar, restaurant,salle de sport, terrasse) sont au RDC et accessible à tout les handicapes.

Et bien on nous a obligé à mettre un ascenseurs ! Pour UN étage !
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Thalie

lundi 6 août 2012

Quels sont les articles invoqués sur le courrier ou le rapport de la CC ? Effectivement, au sein du même département, il m'est arrivé d'avoir 2 avis différents car changement du chef de pompier en 4 mois d'invervalle !!! J'ai payés un conseil et Ô miracle, changement d'avis...
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Pascal72

mardi 7 août 2012

Ah oui effectivement, obligé de mettre un ascenseur pour un étage ça ne s'est jamais vu, vous me dépassez dans le côté absurde...
Pour répondre à Thalie, je n'ai pas encore de rapport écrit, j'ai présenté mon dossier à la personne représentant la commission, avant le dépôt du permis de construire, pour connaîtres ses recommandations, et l'escalier fait partie des reco. Nous avons déposé le permis avec demande de dérogation sur ce point, mais la représentante nous a fait comprendre que nous n'avions aucune chance que ça passe.
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Thalie

mercredi 8 août 2012

Pascal, en relisant votre message, j'ai un doute ! Êtes vous sûr que l'aménagement de l'escalier concerne les pmr ? Car effectivement il y a une largeur minimale d'escalier menant aux étages...
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Pascal72

mercredi 8 août 2012

Oui oui, c'est bien pour les pmr. l'escalier est suffisamment large, c'est un escalier bois, avec belle rampe, pur style XVIIIème. C'est LA partie qui apporte le plus de cachet au bâtiment. On nous demande de rajouter: main courante filante coté murs avec débordement aux extrémités de 0 ,30 m de la marche, nez de marches contrastés et antidérapants, 1ére er dernière contre-marches contrastées, ainsi que les bandes d?éveils à 0,50 de la marche en haut de volée.
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Thalie

mercredi 8 août 2012

Ha vous êtes tombés sur un tatillon :-(((
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did03

lundi 13 août 2012

Malheureusement pour vous, dans les normes d'accessibilité, les escaliers doivent être accessibles pour les déficients visuels et donc il faut l'aménager quitte à le défigurer.
J'ai fait l'audit d'accessibilité et dans mon cas aussi l'auditeur a préconisé des aménagements.
J'ai aussi argué de la présence de l'ascenseur et l'on m'a répondu tout de go : " et si la personne est claustrophobe..." je me pose maintenant la question comment faire si la personne est aveugle, à mobilité et claustrophobe car mes chambres sont en étage...
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Pascal72

lundi 13 août 2012

merci pour votre témoignage,et votre humour: et bien la réponse à votre question: il ne vous restera plus qu'à faire comme de nombreux malins aujourd'hui, qui ont tout compris: ouvrir des chambres d'hôtes de luxe: pas de normes sécurité, ni accessibilité, pas de tva, à priori pas de personnel, et pas de contrôle pour savoir si vous habitez réellement sur place à l'année. Voilà le secteur qui prospère. En un mois et sans chercher, j'en ai trouvé deux, qui dépassent allègrement les 5 chambres autorisées, par un tour de passe passe qui m'échappe. Bref...
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Thalie

mardi 14 août 2012

Pascal il me semble me souvenir que vous n'avez pas à y habiter toute l'année mais slmt quand vous louez...

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