Cours de cuisine : sont-ils exonérés de TVA ou soumis à 5,5 % ?
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jeudi 24 février 2011
Bonjour,
J'aimerais savoir si les cours de cuisine dispensés occasionnellement par un traiteur ( code APE 5621Z : traiteur avec ventes à emporter, organisation de réceptions à domicile et cours de cuisine ) sont exonérés de tva ou soumis au taux de tva de 5,5% ( les clients emportent le repas préparé ) ?
Précision supplémentaire : le chef d'entreprise n'est pas formateur agréé.
Merci d'avance de votre réponse. lolo83
Juridique
jeudi 24 février 2011