Cotisations sociales: quelles prévoyances TA et TB ?

Photo
MARINE

mardi 9 août 2011

1) la PREVOYANCE est due au groupe MORNAY (caisse de retraite) à hauteur de 0,80% sur la base TA(T1) pour les non cadres.
question:
la base TB non cadre n'est pas concernée???
la base TA et TB cadre cotisent à quelle hauteur et dans quel pourcentage de répartition ???
2) la taxe sur contribution de prévoyance (+9 sal)due à l'URSSAF se calcule à 8% sur quelle base??
base= total cotisation due prévoyance pour les TA et TB non cadre et cadre ????
merci de vos lumières
MARINE

Photo
Arnaud

mardi 16 août 2011

Pas de réponse depuis le 09/08 ?

Alors selon moi:
1)Prévoyance TA à 0.80 % est obligatoire(répartition 50/50 patronales/salariales maximum)pour l'ensemble des salariés de l'Entreprise. TB en option si vous avez choisi d'étendre le régime à la TB par contrat selon les collèges. Donc NON, la TB non cadre n'est pas concernée. Ce régime est le régime de base valable pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Reste à savoir si votre entreprise dispose d'un contrat d'extension plus favorable.

2) Taxe prévoyance 8%: en pratique l'assiette est effectivement égale au total des cotisation de prévoyances TA + TB (si contrat d'extension) mais uniquement sur la part patronale (voir lien: http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/vos_salaries_-_vos_cotisations/dispositions_communes_a_tous_les_agents_02.html)

En espérant vous avoir éclairé.
Arnaud
Photo
Arnaud

mardi 16 août 2011

Oups: ce lien vous sera peut être plus familier:
http://www.urssaf.fr/images/ref_DEP06-taxe8pct_W.pdf

le précédent étant d'avantage orienté vers les administrations... no comment. Les particularités sont moins subtiles dans notre cas ! (mais les grandes lignes identiques)
Photo
MARINE

lundi 22 août 2011

je remercie (beaucoup !!) Arnaud pour cette information.
Marine

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles