Cotisation Sacem : est-ce légal de passer par une autre société pour diffuser de la musique?
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mardi 13 août 2013
Bonjour,
je suis abonné à votre journal et j'ai une question
j'ai un hôtel restaurant, un ami m'a dit que je pouvais faire des économies sur la cotisation Sacem, car je paye une cotisation pour le restaurant et une autre pour les chambres.
il m'a expliqué que je pouvais éviter de payer pour le restaurant et les parties communes en prenant un contrat avec "JAMENDO" pour 50 € par an car la musique est libre de droit et je n'ai pas besoin de payer la Sacem, ni la Spree ce qui représente un grosse économie.
Ma question est légal de passer par cette société pour la partie restaurant.
voici ci joint le lien avec jamendo http://fr.wikipedia.org/wiki/Jamendo
Cordialement
Juridique
mardi 20 août 2013