Bonjour,
dans votre article du 20/10 vous expliquez que la cotisation ne peut dépasser 16 euros / salarié.
Quid lorsqu'il existait dans l'entreprise une mutuelle avec des prestations supérieures à l'accord de branche et donc une cotisation supérieure :
- peut-on dépasser les 16 euros / salarié ?
- comment traite-t-on les prestations supérieures ? l'accord parle de régime complémentaire optionnel ? faut-il faire une distinction ?
en vous remerciant.