Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) : comment s'effectue le solde du contingent pour les saisonniers ?
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vendredi 31 mai 2013
Bonjour,
j'ai une question concernant la Contrepartie Obligatoire en Repos (COR).
Elle est due pour les heures supplémentaires effectuées au delà du contingent qui est de 90h/trimestre CIVIL pour les saisonniers et de 360h/an pour les permanents.
Comment s'effectue, pour les saisonniers, le calcul du solde du contingent (qui déclenche la COR) puis le calcul de cette eventuelle COR ?
- Chaque semaine ?
- A la fin du mois ?
- Ou à la fin du trimestre civil ?
En effet, les heures supplémentaires qui ont été récupérées en temps (RCR ou RCE) ne viennent pas se déduire du contingent (cf. avenant n°2 - février 2007).
Mais tout dépend de quand on arrête les compteurs.
Merci d'avance pour votre aide !
Juridique