Contravention pour dépôt de déchets sur la voie publique : que faire ?

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foudre

samedi 15 mars 2008

Je viens de recevoir un avis de contravention pour :
'dépôt sur la voie publique de dêchets prévu par l'article 99.2 et
réprimé par l'article 154 du reglement sanitaire déparmental.
Je viens d'ouvrir mon premier restaurant en novembre,et suis affolée du libellé: La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas
applicable à la contravention relevée, vous FEREZ l'OBJET DE POURSUITES JUDICIAIRES ULTERIEURES, A L'INITIATIVE DU MINISTERE PUBLIC. Je ne sais même pas ce qu'on me reproche.
Que dois-je faire? Merci de me donner un conseil

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 20 mars 2008

Contravention
Bonsoir Foudre

C’est effectivement très désagréable de recevoir ce type de contravention.
Je pense que dans un premier temps vous devriez vous rapprocher de l’autorité qui à dressé ce Procès Verbal. De demander à la préfecture un extrait du RDS (Règlement Sanitaire Département) en vigueur.
Car peut être sortez vous vos poubelles en dehors des heures règlementaires. Ou, ce qui arrive souvent, si vous faites de la vente à emporter, les clients jettent sur la voie publique les reliefs de leurs repas. Si c’est ce cas vous devriez demander à la mairie (service de la voirie) l’autorisation de mettre en place des poubelles (Supports sac en plastique transparents) sur les trottoirs près de votre établissement.
En plus cela peut être des supports publicitaires.

Très cordialement,
Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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