Contrat temps partiel : mentionner 86,60 h à raison de 20 h/semaine, est-on en conformité avec la loi ?

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Nat

mardi 30 novembre 2010

Bonjour, nous envisageons d'embaucher un salarié à temps partiel et avons besoin de vos conseils pour la rédaction du contrat.
Le Code du Travail impose la mention sur le contrat à temps partiel de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Si on envisage de mentionner sur le contrat de travail une durée mensuelle de 86,60 H à raison de 20 H/semaine, sommes nous en conformité avec la loi ? ou bien doit-on mentionner :
semaine 1 = 20 H
semaine 2 = 20 H
semaine 3 = 20 H
semaine 4 = 20 H

Si la mention dans le contrat d'une durée mensuelle de 86,60 H à raison de 20 H/semaine suffit, nous communiquerons au salarié ses horaires de travail par écrit au moins 7 jours à l'avance et lui ferons signer son planning sur lequel elle indiquera la date à laquelle elle l'a reçu.
Cela vous semble t-il suffisant pour établir la preuve qu'elle n'a pas à se tenir en permanence à notre disposition.
Merci par avance de tous les conseils que vous pourrez m'apporter.

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Agate

mercredi 8 décembre 2010

Ce que je pense savoir:
1 - Indiquer sur le contrat la durée mensuelle:86.67h
2 - Indiquer sur le contrat la répartiton hebdomadaire des 20 h mensuelles
3 - l'indiqcation sur contrat des horaires de travail
4 - En cas de changement, communiquer 7 jours avant la modification éventuelle du planning

A partir de là, je pense que tout va bien.

C'est bien de faire partie de ces employeurs qui appliquent les règles....peu courant dans notre province....

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