Comment modifier les horaires d'un temps partiel
L’article L.122-4-3 du code du travail prévoit que vous devez obligatoirement préciser sur le contrat de travail la répartition du travail entre les jours de la semaine ou le cas échéant les semaines du mois. La répartition du temps de travail s’entend de la précision des jours, des semaines, des mois où le salarié doit travailler, comme par exemple dans votre cas, il faudrait préciser, le salarié travaillera 5 heures le lundi, mardi et vendredi.
Dans la mesure où cette réparation des horaires doit être obligatoirement mentionné dans le contrat de travail, la modification de cette répartition ne peut se faire sans l’accord des parties.
En conséquence, une clause du contrat de travail ne peut permettre valablement à un employeur de modifier la répartition de la durée du travail qu’à la double condition :
De déterminer dans le contrat la possibilité de variation
Et surtout d’énoncer les cas dans lesquels la modification des horaires peut intervenir.
Pour que la clause soit valable, il convient de définir les cas de changement d’horaires de manière précise, par exemple comme le remplacement d’un salarié absent.
Vous devez en outre rappeler que cette modification ne pourra intervenir qu’à la condition que le salarié soit prévenu 7 jours à l’avance.
Ce salarié à temps partiel bénéficiera des avantages en nature nourriture qu’à la condition qu’il soit présent aux heures de repas servis à la clientèle ou au personnel.