Contrat prévoyance santé : quel recours a-t-on ?

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Eric THOMAS

mercredi 24 novembre 2010

Bonjour,

Au 1er janvier 2010 les HCR devront obligatoirement adhérer à la mutuelle choisi par les partenaires sociaux.

Or, il se trouve qu'une mutuelle existe pour les cadres de mon établissement et que celle-ci est plus favorable, que la mutuelle proposé par les partenaire sociaux, sauf sur un point l'orthodontie pour les adultes.
Nous avons déjà la mutualisation de la portabilité.
Pour un seul est unique point non supérieur à la mutuelle proposé par les partenaires nous sommes tenu de remettre en cause notre contrat actuel au détriment du salarié.
D'autres hoteliers sont dans le même cas que moi et nous ne comprenons pas pourquoi une telle décision.
Cela concerne plus de 800000 salariés.
De nombreux groupes ayant déjà une prévoyance santé et un nombre de salariés nettement inférieur ont négocié des contrat beaucoup plus avantageux.
Pour ma part le contrat signé pour 6 salariés concernés est plus favorable que celui que l'on nous impose. Celui que j'était en train de contracter pour les 40 salariés restant était lui aussi plus favorable en tout point.
Quel recours avons nous devant le monopole qui est en train de s'installer au détriment du salarié et de l'hôtelier?
Pourquoi ne pas laisser le choix à l'hôtelier?

Cordialement

Eric THOMAS

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Pascale Carbillet-Auteur

mercredi 24 novembre 2010

Non ! Vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à la mutuelle de branche au 1er janvier 2010, mais le premier jour du mois suivant l'extension qui rendra alors cet accord obligatoire.
Mais rebondissement, le texte a été examiné hier par la comarep qui a renvoyé la copie aux partenaires sociaux en raison de certaines clauses qui n'étaient pas légales.
Enc onséquence, cela change u peu la donneet retarde la date d'entrée en vigueur de cette mutuelle. Dés que j'ai plus d'infos sur le sujet je les mettrais sur le site.

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