contrat partiel transformé en temps complet

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philppe rosique

mardi 31 janvier 2006

bonjour,

j'aimerai augmenter le nombre d'heures hebdomadaire de mon employé actuellement à 30h00 modulé. Mon activité est en flu tendu, nous travaillons sur commande.
est il possible de passer à temps complet en ayant toujours un horaire modulé ?
de combien d'heure doit etre le contrat pour etre à temps complet ?
si je passe à 35h00 suis je toujours considéré comme un temps partiel ?

merci

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L'Hôtellerie Restauration

mardi 31 janvier 2006

35 heures n'est plus du temps partiel
Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale du travail, c'est-à-dire qui sont inférieur à 35 heures par semaine. Mais un horaire à temps partiel peut aussi s'apprécier dans le cadre du mois : il doit être inférieur à 151,67 heures mensuelles. Il peut aussi s'apprécier à l'année dans le cadre du temps partiel modulé, soit 1 607 heures par an.
Donc en faisant effectuer 35 heures à votre salarié, il ne sera plus à temps partiel mais à temps plein. temps plein qui peut être modulé. dans ce cas vous devez faire un avenant au contrat de travail à votre salarié pour le passer en temps plein modulé. par contre si vous avez ensuite besoin de réduire son temps de travail vous devez obtenir son accord.

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