Contrat intermittent de la restauration : existe-t-il ?

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catou27

jeudi 20 mars 2008

on m'a dit qu'il existait dans la restauration un contrat dit 'intermittent de la restauration' est ce vrais ?
et quels en sont les règles
j'ai su que cela ne changeait rien pour l'employeur de faire
un contrat intermittent par rapport à un contrat saisonnier sauf
qu'il doit établir chaque fin de mois un bordereau assedic et que
l'employé doit le remettre à son organisme
merci de m'en dire un peu plus ; je n'ai rien trouvé sur le sujet
salutations

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 20 mars 2008

Il n'existe pas pas on utilise contrat saisonnier ou extra
Le contrat de travail intermittent est régi par les articles L. 212-4-12 et suivants du Code du travail ainsi que l’article L. 786 du Code du travail
Le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (par exemple : certains emplois de formateurs).
Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités.
Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple).
L’employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à un tel contrat.
Ainsi l’entreprise doit être couverte par un texte conventionnel relatif au travail intermittent qui peut être soit :
une convention ou un accord collectif étendu ;
ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
Ce qui n’est pas le cas dans les CHR qui ne prévoit pas la possibilité de recourir à un tel contrat.
Par contre, dans le secteur des CHR, pour pallier à des fluctuations d’activités, on utilise le contrat saisonnier ou le contrat d’extra.
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charles

vendredi 28 mars 2008

Contrat intermittent de la restauration : existe-t-il ?
A votre place, j'éviterais de continuer à écouter votre ''Conseilleur''... Il a du travailler au snack de l'Olympia !!

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