Contrat et temps de travail

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SD

jeudi 29 septembre 2005

Bonjour,

est-il possible de ne pas préciser le nombre d'heures mensuel sur un contrat de travail mais uniquement la rémunération horaire et de payer le salarié en fonction des heures effectuées chaque mois ?

Merci

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L'Hôtellerie Restauration

jeudi 29 septembre 2005

Ce n'est pas possible
Soit votre salarié bénéficie d'un CDI à temps plein auquel cas la convention précise que vous devez remettre un contrat de travail qui précise la durée du travail applicable dans l'entreprise.
Si vous êtes en dessous de 35 heures par semaine, il s'agit alors d'un temps partiel pour lequel vous devez prévoir non seulement la durée du travail mais aussi la répartition des heures soit dans le mois, la semaine ou par jour. Ne pas préciser ces éléments fait que votre contrat sera présumé à temps plein, car la jurisprudence considère que si vous n'informez pas clairement votre salarié de ses horaires il est réputé rester à votre disposition dans un relation à temps plein.

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Juridique

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