Contrat de travail saisonnier x 3 : peut-on refaire un autre CDD saisonnier ?

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Patrick

lundi 8 février 2010

Bonjour

Je vous remercie de m'éclairer sur le cas suivant :

Une salarié, embauchée, en tant que gouvernante, en CDD saisonnier pour la saison d'hiver 2008/2009, a été à nouveau embauchée en CDD saisonnier mais en tant que responsable d'établissement, pour la saison d'été 2009 et à nouveau en CDD saisonnier pour la saison d'hiver 2009/2010.
Dans ce cas précis avons nous le droit de l'embaucher à nouveau pour la saison d'été 2010 avec un CDD saisonnier ,

Dans l'attente de vous lire

Cordialement

Patrick Limongi

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Breizh

lundi 8 février 2010

Oui.
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Breizh

lundi 8 février 2010

Oui, et non
La question est plus complexe car vous avez 2 années mais 3 saisons.
Excellente question qui fait avancer les choses.
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 8 février 2010

Vous pouvez toujours lui faire un CDD saisonnier
Mais cette salariée ayant déjà effectué trois saisons dans votre établissement, elle bénéficie désormais d'une relation à durée indéterminée. Qu'est ce que cela veut dire ?
Votre salariée bénéficie d'une relation de travail d'une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail. Donc vous pouvez lui faire à nouveau un CDD saisonnier pour la durée de la saison. Cependant, elle ne peut plus avoir de période d'essai dans son contrat. Pour se séparer éventuellement de cette salarié, il faudra donc justifier d'une faute et respecter la procédure de licenciement, et verser des indemnités.
Pour apprécier son ancienneté, vous devez cumuler tous ses contrats, par exemple 3 saisons de 4 mois soit 12 mois.

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