si je comprends bien leur contrat de travail est supérieur à leurs anciennes fiches de payes c'est bien ça, vous avez repris en nom personnel ou racheté des parts d'une socièté. Si un achat par une autre personne vous avez repris les contrats de travail c'est bien ça, lors de la reprise on vous remis copies des contrats? Avant la vente le vendeur est responsable pour les impayés de salaires. Vous n'êtes responsable quaprès la date mentionné dans la vente sauf si c'est des parts d'une société avant l'achat vous faîtes un nouveau contrat de travail avec les salariès . Bon courage.

oui, c'est bien ça, les salariés avaient un contrat de travail stipulant un salaire mensuel supérieur de 200 € à leurs bulletins de paie (en net !), nous avons exigé des avenants de travail qui correspondaient aux salaires des fiches de paie et elle a réussi à leur faire avaler ça ! la vente est signée depuis vendredi dernier. Si elle n'avait pas réussi à faire signer ces avenants, nous exigions qu'elle revoie son prix puisque sur son bilan, elle avait comptabilisé les salaires inférieurs alors que si on voulait être carré, on devait appliquer les salaires des contrats de travail ! l'EBE était donc rabaissé de 10 000 € sur une année !

je vous comprends tout a fait c'est pas de la faute des salariés dans votre cas, vous avez proposé quoi, il est marqué quoi sur leurs contrats de travail maintenant et leur anciennes fiches de paye, à quelle date sont signés les avenants. Leurs anciennes fiches de paye aux slariés il est marqué quoi. Vous n'avez pas encore fait de nouveau contrat de travail avec les salariés c 'est bien ça aussi. Dans l'acte de vente il est mentionné que vous reprenez les salariés sur quelle base de salaire, dans une vente on mentionne en général tout les contrats et leurs transferts.

cela m'étonnerait que les salariés aient accepté une baisse de 200 € nets par rapport à leur contrat de travail ; il y a bien eu compensation d'une autre nature... et les salariés pourront maintenant exiger que soit respecté leur contrat de travail. Brittany a raison de s'inquiéter fortement sur l'avenir de son exploitation.

Monsieur, Madame, lors de l'achat d'un fonds de commerce dans l'acte d'achat il y a tout les transferts des contrats, si c'est en location il y a le transfert du bail entr'autre, transfert de différents contrats repris, telephonne, eaux, edf, fournisseur (au cas ou contrat de biere par exemple) dans l'acte de vente je crois qu'il doit être mentionné les contrats de travail repris et à quelle condition, l'acheteur je crois été au courant ou sinon il a été mal conseillé, les salariès n'y sont pour rien dans cette affaire je crois d'après les éléments que j'ai connaissance évidemment.

Nous avons retardé la signature de la vente jusqu'à ce qu'elle règle ce litige, pendant un mois, elle n'a pas trouvé de solution et à deux heures de l'heure et de la date butoire, elle nous a rapporté des avenants aux contrats de travail avec le salaire identique aux derniers bulletins de paie des salariés (un salaire bien sûr différent de leur premier contrat de travail. Pour ma part, je me suis entourée d'un avocat spécialisé en social, et je suis couverte, toutes leurs "erreurs" du passé ne m'incomberont pas si un litige se produit. J'applique donc le dernier avenant au contrat de travail.

Oui, Alain, quand vous avez sur votre contrat de travail, un salaire indiqué en net à 9.10 et que vous receviez 9.43 brut, il y a quand même une sacrée différence à la fin du mois !

oui pour le salarié aussi ce n'est pas l'augmentation légal du smic cette différence? faîtes attention de ne pas être sous le smic, on est loin des 200 e de différence??? et attention de ne pas rentrer en conflit avec vos salariés des votre reprise, si les salariés ne sont pas content ils vous le feront savoir, mauvaise ambiance...vous n'êtes jamais à l'abri d'une surprise en droit du travail bon courage