Prime TVA est liée au taux réduit de 5,5%
je tiens à vous préciser que la remise en cause du taux réduit dans le secteur de la restauration n'est pour l'instant pas prévue. Le gouvernement a précisé à plusieurs reprises son attachement à cette mesure.
Savoir combien de temps cette position sera maintenue est une inconnue, et je ne peux préjuger de l'avenir.
En contreparties à cette baisse de TVA, les salariés ont bénéficié d'avantages sociaux qui ont donné lieu à des avenants à la convention colective. Si ces accords ne peuvent être remis en cause qu'à la condition d'être dénoncé. En revanche, il est clairement prévu à l'article 5 de l'avenant n°6 relatif à la prime liée à la réduction du taux de TVA, que cette prime est liée à l'application du taux réduit de TVA à 5,5% dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Donc si le taux réduit de TVA est supprimé, la prime est automatiquement supprimée. Mais cette question n'est pas à l'ordre du jour.

contrat d'avenir
Si la question n'est pas à l'ordre du jour, elle a pourtant été évoquée par un certain ministre en poste. De fait, il convient pour un chef d'entreprise de se projeter dans l'avenir (d'ici moins de 2 ans) pour gèrer au mieux les intérêts de tous ses acteurs (dirigeants, salariés etc...)