Contrat d'apprentissage (plein temps) : peut-on cumuler un autre contrat de travail (CDI) de 5 à 6 heures par semaine ?

Photo
Jean-Claude DUBAIL

mardi 14 avril 2009

Bonjour,

Une personne en contrat d'apprentissage (plein temps) peut-elle cumuler un autre contrat de travail (CDI) de 5 à 6 heures par semaines chez un autre employeur ?

Y a t il une limite d'heures ?

Merci pour vos réponses

Photo
Pascale Carbillet Auteur

mercredi 13 mai 2009

Dans le respect des durées maximales de travail
En matière de durée du travail, les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés. Petit rappel, le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail.
Donc rien n'interdit à cet apprentis d'effectuer un travail chez un autre employeur. Toutefois, cet apprenti ne devra pas dépasser les durées maximales de travail et bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le cumul éventuel d’emploi ne doit pas le conduire à dépasser :
11 h 00 par jour (s’il est cuisinier),
11h 30 (pour la catégorie autre personnel
12 h 00 pour le personnel de réception
ne doit pas dépasser dans le semaine 46 h 00 (moyenne sur 12 semaines), et 48 h pour une durée maximale hebdomadaire absolue.
Sans oublier que ce deuxième emploi doit lui permettre d’avoir une journée de repos hebdomadaire par semaine (de 35 heures pour un jour de repos isolé soit 24 h 00 plus 11 h 00 de repos quotidien). En effet, le Code du travail interdit de travailler plus de 6 jours par semaine. Sans oublier le repos quotidien de 11 H 00 entre deux jours de travail.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles