si les choses n'ont pas changé
Quand j'ai mis en place la modulation, il n'y avait aucun exemple. J'ai donc pris un avocat, nous avons fait un accord d'annualisation, réunion des salariés avec approbation signée, visite à l'inspection du travail qui à l'époque n'a rien compris. Envoi à la DDTE en recommandé pour enregistrement et validation. Ils m'ont téléphoné une fois ne sachant pas quoi faire de cela, puis la personne m'a dit qu'elle le mettait sur la pile de son chef. Après plus de 10 ans. Pas de nouvelles, j'ai les preuves du suivi de procédure. J'ai eu plein de contrôles qui se sont bien passés.
Pour les contrats, un paragraphe signale cet accord. Et le temps est géré par pointeuse en toute transparence.
Litiges depuis la mise en place = 0
Fidélité des salariés en progression enorme.

merci beaucoup pour votre aide