Contrat brasseur : oblige-t-il à se fournir chez le même brasseur ?
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jeudi 14 mars 2013
Bonjour,
J'ai parcouru les blogs mais je ne trouve pas complètement mes réponses à mes questions, j'espère ne pas vous obliger à vous répéter!!
-qu'est-ce qu'un contrat brasseur? Oblige-t-il à se fournir uniquement chez lui? Empêche-t-il forcément de se fournir ailleurs: exemple: contrat chez oldarki donc vente d'oldarki mais peut-on vendre d'autres bières au fût et en bouteille provenant de supermarchés professionnels?Acheter chez oldarki (ou autre) signifie-t-il forcément mise à disposition de la tireuse à bière?
-qu'engendre une "mise à disposition du matériel?
-est-il possible d'avoir pompe à bière (service installation et entretien) sans passer par un contrat bière mais grâce aux supermarchés pro...
Merci pour vos réponses
Cordialement, charlotte
Juridique