contrat à durée indéterminé

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Horizon

samedi 13 septembre 2003

Est-il possible que deux entreprises puissent proposer un C.D.I a un même employé l'une l'employant saison été ,l'autre saison hiver ?

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L'Hôtellerie

mardi 23 septembre 2003

C'est possible en droit
L'article 13 de la convention collective des CHR dans alinéa 2 sur les saisonniers, prévoit clairement les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives et qui couvrent toute la période d'ouverture de l'établissement pourront être considérées comme établissant avec le salarié une relation de travail d'une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.
Donc un salarié peut parfaitement avoir un contrat à durée indéterminée, mais limité dans le temps à la période d'ouverture de l'entreprise. Ce même salarié peut donc avoir deux contrats à durée indéterminée limitée à l'ouverture de chacune des entreprises. mais il peut y avoir un risque de superposition des dates de fermeture de l'établissement d'hiver avec les dates d'ouverture de l'établissement d'été. Car on constate que les entreprises saisonnières modifient souvent leurs dates d'ouverture et de fermeture d'une année sur l'autre en fonction, des calendriers, de la météo. Donc ce salarié qui n'aurait pas fini son contrat d'hiver ne pourrait commencer son contrat d'été. Je ne crois pas que l'on puisse renconter ce genre de situation e pratique, mais en droit c'est parfaitement possible.

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Juridique

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