La restauration est soumise aux 35 heures comme toutes les entreprises. Ce qui veut dire qu'elle doit payer des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.
L'accord sur le temps de travail prévoit effectivement que les entreprises peuvent faire travailler leurs salariés sur la base de 39 heures à condition de leur payer 4 heures supplémentaires. Cette mention a permis aux entreprises de pouvoir continuer à faire travailler leurs salariés sur cette base. Au jour d'aujourd'hui, ces durées du travail cohabitent. Certaines entreprises qui ont besoin d'un certains volumes d'heures se référèrent à ceyye durée de 39 heures, quand d'autres préfrèrent avoir 35 heures. Si vous choisissez de faire un contrat sur la base de 39 heures, vous êtes tenu de payer ce salaire minimum chaque mois avec les heures supplémentaires, y compris les mois où votre salarié n'en fait pas. Alors qu'avec 35 heures, vous ne payez que les heures supplémentaires qui sont effectuées. Tout va dépendre du volume d'heures supplémentaires dont vous avez besoin. 35 ou 39 heures sont soumis aux mêmes règles de majoration des heures, les limites maximum, ...

Bonjour
Ou alors vous pouvez vous lancer dans l'annualisation (modulation)
1 607 h par an / de 0 à 48 H par semaine avec un délai de prévenance
Au delà, vous payez des heures supp.
Par contre c'est plus difficile pour recruter (pas d'HS structurelles tous les mois, horaires variables, ...)
"vous êtes tenu de payer ce salaire minimum chaque mois avec les heures supplémentaires, y compris les mois où votre salarié n'en fait pas"
En restauration, il y a toujours à faire donc présence 39 heures
Slts

Je ne suis pas d'accord avec votre réponse squier qui peut préter à confusion. Dire uniquement que dans le cadre de la modulation on paye les HS au-delà de 48 heures est réducteur et faux. Il faut préciser que dans le cadre de la modulation, les heures de moindre activité se compensent avec les heures au-delà de 35 heures. Comment pouvez dire que les HS sont payées au-delà de 48 heures qui est la durée maximale de travail.
Quant à la nécessité d'avoir un contrat minimum de 39 heures, car il y a toujours du travail (et non pas de la présence) cela dépend des entreprises. Et de plus en plus d'entreprises utilisent 35 heures comme base de travail. Cela dépend de votre organisation. Il est vrai qu'en intégrant les 4 HS dans la rémunération mensuelle cela permet de présenter une meilleure rémunération, mais cela dépend aussi des besoins de l'entreprise. Comme je l'ai dit précédemment, il faut être sur d'avoir besoin de ce volume d'heures minimum, ce qui n'est pas toujours le cas.

merci pour vos réponses

Je précise, n'ayant pas voulu détailler dans le 1er message : les HS se déclenchent au dessus des 1607 heures effectuées dans l'année.
Si votre accord retient l'année civile pour la modulation, les HS seront payées sur décembre même un nombre important, l'URSSAF est souple.

"A titre de tolérance, l?ACOSS assouplie les modalités d?imputation des exonérations prévues par la Loi TEPA pour les entreprises calculant la durée du travail à l?année comme, par exemple, celles ayant mis en place un accord de modulation. "

Par contre, j'avais posté une question sans réponse
"La limite haute de modulation correspond elle à la durée maximale hebdomadaire soit 48H ? Si oui, il en découle qu'aucune HS ne sera payée durant l'année mais uniquement au terme des 12 mois si le salarié a fait plus de 1607 H"

Cordialement