Congés pour un apprenti mineur : doit-on les lui donner en même temps que ses parents ou non ?

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mcas

vendredi 21 mars 2008

bonjour
j aimerais savoir si un apprenti mineur doit prendre ses congés en meme temps que ses parents ou si c 'est l entreprise qui défini avec lui ces dates de congés

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 21 mars 2008

Les droits à congés d'un apprenti mineur
L’article L.117 bis 1 du code du travail précise que l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles liées à sa situation de jeune en formation.
En conséquence, l’apprenti a droit comme tout salarié à des congés payés légaux ou conventionnels mais il bénéficie en outre de congés spécifiques liés à son statut. Par contre, il ne bénéficie pas des congés scolaires. Il est donc soumis aux mêmes règles que tous les salariés en ce qui concerne les droits et attribution de congés payés.
C’est l’employeur qui fixe la date des congés, à l’intérieur de la période de prise de congés. L’employeur pour fixer cet ordre doit prendre en compte la situation de famille des salariés, notamment de la possibilité de congé du conjoint, de leur ancienneté dans l’entreprise, ainsi qu’éventuellement l’exercice leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Mais il ne s’agit que de simples recommandations, et le code du travail ne fixe aucune priorité dans ces critères. Seule exception, ce même article accorde un droit à congé simultané pour les conjoints mais uniquement ceux qui travaillent dans une même entreprise.
Donc l’apprenti mineur n’a pas un droit à prendre ses congés en même temps que ces parents. C’est l’employeur qui va fixer ses dates de congés. Il peut prendre en considération la date des congés des parents de son apprenti à la condition que cela soit possible avec l’organisation interne de son entreprise.
L’apprenti a droit conformément à l’article L.223-2 du code du travail aux congés légaux, soit deux jours et demi de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence qui démarre le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
En outre, il faut savoir qu’un article L.223-3 du code du travail prévoit que les jeunes travailleurs et les apprentis âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente et quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, ont droit, s’ils le demandent, à un congé supplémentaire de 30 jours ouvrables mais non rémunérés cette fois. Donc un apprenti peut bénéficier de 30 jours de congés payés et 30 jours de congé sans solde.
En outre, je vous rappelle que tous apprentis bénéficient d’un congé spécifique de cinq jours ouvrables lui permettant de préparer ces examens. Ce congé qui soit être payé doit être pris dans le mois qui précède les épreuves. Le code précise que ce congé vient s’ajouter aux congés légaux prévus par l’article L.223-2 du code du travail et à ceux prévus par l’article L.223-3 du code du travail, les 30 jours non payés.
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LAPOUILLE 13

samedi 25 septembre 2010

REPOS DES APPRENTIS EN RETOUR DE CECOF
Bonjour
je souhaiterais savoir si il est obligatoire de donner le weekend aux apprentis après la semaine de cecof sachant que les 2 jours hebdomadaires sont remplacés dans la semaine ou payés à l'apprenti majeur
merci et bonne journée

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