Congés payés sur contrat temps partiel : combien en a-t-on du 5/11/08 au 30/05/09 ?

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citron vert

vendredi 3 juillet 2009

Bonjour,
Un contrat saisonier à temps partiel de 116 heures /mensuel du 5 /11/08 au 30/5/09 donne en réalité droit a combien de jour de congé payés ? Je vous remercie de me donner cette information
Cette employée travaille 117 heures par mois sur quatre jours par semaine.

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 3 juillet 2009

Elle a droit à 20 jours de congés payés
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps plein, à savoir 2,5 jours par mois travaillé.
Si les règles sont relativement simples pour un salarié qui a travaillé pendant une année complète, il faut cependant utiliser le calcul par équivalence pour un salarié qui n’a pas été présent pendant toute l’année (par exemple pour cause de maladie, ou embauche en cours d’année ou CDD comme dans votre cas).
Pour les salariés embauchés en cours d’année, le point de départ de la période de référence commence le 1er jour de travail et se termine le 31 mai de l’année en cours, soit 31 mai 2009.
En matière de congés payés, le mois de travail ne s’entend pas en mois civil, mais s’apprécie de date à date. Autrement dit, un salarié embauché le 15 novembre et quittant définitivement l’entreprise le 15 mai aura travaillé 6 mois. À raison de 2,5 jours de congé par mois de travail, il aura droit à 2,5 x 6 = 15 jours.
Par ailleurs, le Code du travail établit une équivalence entre le mois et les périodes de 4 semaines entières ou pour chaque période de 24 jours ouvrables. Sont équivalents à 24 jours de travail et donc à un mois de travail.
Ce calcul par équivalence s’applique chaque fois que le salarié n’a pas travaillé pendant toute la période de référence (en cas d’embauche en cours d’année, de maladie, etc.) et que ce mode de calcul favorise le salarié.
Pour calculer le droit à congé en cas d’absence, la méthode du Code du travail est celle des jours ouvrables. La référence du temps de travail à prendre en compte est obligatoirement fixée sur 6 jours par semaine, et ce, quelle que soit la répartition du temps de travail (même 1 seul jour) dans la semaine.
Avec ce système d’équivalences, il suffit donc d’avoir travaillé 12 périodes de 4 semaines, ou bien 12 périodes de 24 jours ouvrables pour bénéficier de l’intégralité du congé légal, soit 30 jours de congé ou 5 semaines.
Alors qu’en réalité, l’année comporte 52 semaines, c’est-à-dire 13 x 4 semaines ou bien 13 x 24 jours ouvrables.
Par rapport à son CDD votre salarié a bien 7 période de 4 semaine et à donc droit à 20 jours de congés payés.

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