Congé parental à temps partiel : est-ce possible de prévoir un contrat de temps partiel modulé ?

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valerie

mardi 19 avril 2011

Bonjour,

est-il possible dans le cadre d'un congé parental à temps partiel de prévoir un contrat de temps partiel modulé ?
en vous remerciant par avance.

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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 19 avril 2011

S'il n'y a pas d'interdiction proprememnt cela me semble difficilement compatible avec les textes.L'article L.1225-47 du code du travail prévoit que l'activité à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation ne peut être inférieur à 16 heures par semaine.
En outre un arrêt du 21 novembre 1990 a rappelé que les horaires fixées doivent être en conformité avec la finalité des textes, c'est-à-dire permettre au salarié de se consacrer à l'éducation de l'enfant. Ce qui risque de ne pas être possible avec des horaires modulés.

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