Congé maternité : l'employeur doit-il, pendant cette période, maintenir le salaire ?

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LOUISON

jeudi 10 juin 2010

Bonjour,
L'Employeur doit-il maintenir le salaire de son employée pour toute la période d'accouchement? (prénatal et congés maternités etc..)
D'avance merci.

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Philippe

jeudi 10 juin 2010

congé maternité
La salariée est prise en charge par la sécu.
par contre, le congé maternité donne droit à congés payés à votre charge
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 10 juin 2010

L’employeur ne prend pas en charge le congé maternité
La loi ne prévoit pas l’obligation pour l’employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l’employée pendant les congés de maternité de paternité et d’adoption.
En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou accord collectif, voir même un usage. Mais ce n’est pas le cas dans le secteur des CHR. En effet, l’article 28 de la convention collective des CHR relatif à la maternité se contente de préciser que le congé maternité est régi par la législation en vigueur.
Le congé maternité va ouvrir doit pour l’employée à des indemnités journalières de sécurité sociale. Pour en bénéficier, la salariée doit justifier à la date présumée de l’accouchement, de 10 mois d’immatriculation ainsi que des conditions d’activités minimale, qui sont les mêmes que pour l’assurance maladie (avoir cotisé au moins 1015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédent ou avoir travailler au moins 200 heures dans les 3 mois civils ou 90 jours précédents).
Donc l’employeur n’a pas d’obligation de maintenir, ni de compléter la rémunération de sa salariée pendant la durée de son congé maternité qui percevra uniquement les indemnités journalières de sécurité sociale.
Je vous rappelle que le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). La durée légale de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer, et est aussi augmentée en cas de naissance multiple. Pour la naissance d’un enfant, une salariée a droit à 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après celui-ci.
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LOUISON

vendredi 11 juin 2010

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